REGLEMENT INTERIEUR FORMATION
ASTUCIA RÈGLEMENT INTÉRIEUR FORMATION ASTUCIA
MAJ 01/05/2020
Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Les stagiaires s’engagent à le respecter.
Article 1 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
– de se présenter aux formations en état d’ébriété
– de manger dans les salles de cours
– d’introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux dans les locaux de ASTUCIA.
– de fumer dans les locaux de ASTUCIA. Les stagiaires fumeurs doivent fumer à l’extérieur des locaux et uniquement aux heures de pause.
Article 2 : Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par ASTUCIA lors de la convocation. Sauf circonstances exceptionnelles justifiées, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 3 : Absences, retards ou départs anticipés
Toute absence doit être signalée, dans un délai maximum de 48 heures, à ASTUCIA et auprès de l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire.
Il est interdit à tout stagiaire de quitter le stage sans motif et sans en avoir préalablement informé le formateur. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite soumise par le stagiaire à son responsable de formation. Toute absence justifiée hors délai ou non justifiée peut être considérée comme une faute passible de sanctions.
Les temps de pause sont déterminés dans les programmes de formation et sont laissés à l’appréciation du formateur. En dehors de la pause repas, les stagiaires sont tenus de rester dans les locaux.
Article 4 : Tenue et comportement
Les stagiaires doivent avoir une tenue décente et un comportement correct vis-à-vis
des formateurs, du personnel de ASTUCIA, des autres stagiaires, et, d’une manière générale, de toute personne qu’ils pourraient croiser dans les parties des locaux dans lesquels ils sont amenés à se déplacer.
Article 5 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– avertissement écrit par le Directeur de ASTUCIA ou par son représentant – blâme
– exclusion définitive de la formation.
Le responsable de ASTUCIA ou son représentant informe de la sanction prise :
– l’employeur du stagiaire ou l’administration de l’agent
– et/ou le financeur du stage de la sanction prise.
Article 6 – Utilisation du matériel
Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur. Chaque stagiaire est tenu de le conserver en bon état. Le matériel ne doit être utilisé que pour l’usage pour lequel il est prévu et essentiellement pour les besoins de la formation. Tout usage à d’autres fins, en particulier à des fins personnelles, est interdit.
Il est également interdit au stagiaire d’emporter tout matériel mis à sa disposition au cours du stage de formation; à moins qu’il n’y ait été autorisé par écrit.
Article 7 – Documentation pédagogique
Les supports pédagogiques sont la propriété de ASTUCIA. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel.
Article 8 – Responsabilité de l’organisme de formation ASTUCIA
ASTUCIA décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés ou laissés par les stagiaires dans les locaux.
Article 9 – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au début de chaque demi-journée de formation. A l’issue de l’action de formation, Il doit remplir une feuille d’évaluation de la formation ; Il se voit remettre une attestation de présence en fin de stage.
Article 10 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la Direction de ASTUCIA, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à ASTUCIA.
Article 11- consignes en cas d’incendie et de sécurité
En cas d’incendie, les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai les consignes d’évacuation données par l’animateur du stage (ou par un responsable de l’établissement).
Article 12-règlements intérieurs applicables
Pour les formations en inter-entreprises en dehors des locaux de ASTUCIA, trois règlements intérieurs s’appliquent : celui des locaux où se déroule la formation, celui de l’entreprise à laquelle appartient le stagiaire et celui de l’organisme chargé de la formation. Le règlement intérieur de l’entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité.
Article 13- règlement intérieur-information des stagiaires
Notre règlement intérieur est accessible depuis notre site internet depuis la page formation.